Décret du 15 décembre 2005 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel <BR>

J.O. 292 du 16 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 15 décembre 2005 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

NOR : JUSA0500372D

Par décret en date du 15 décembre 2005, Mme Gisèle Avoie, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désignée en qualité de secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2006, en remplacement de Mme Odile Pierart, appelée à d'autres fonctions.